{"id":2918,"date":"2018-01-18T15:44:30","date_gmt":"2018-01-18T14:44:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aurexia.com\/?p=2918"},"modified":"2019-04-10T15:46:49","modified_gmt":"2019-04-10T13:46:49","slug":"dsp2-de-plus-vers-disruption-secteur-bancaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.aurexia.com\/fr\/dsp2-de-plus-vers-disruption-secteur-bancaire\/","title":{"rendered":"La DSP2, un pas de plus vers la disruption du secteur bancaire"},"content":{"rendered":"<p><strong>Un march\u00e9 des paiements en pleine mutation<\/strong><\/p>\n<p>Le 13 janvier 2018 a marqu\u00e9 l\u2019entr\u00e9e en vigueur dans les Etats membres de la directive sur les services de paiement 2015\/2366 (DSP2) qui vient abroger et remplacer son pr\u00e9d\u00e9cesseur, la directive sur les services de paiement 2007\/64\/CE (DSP1). Cette directive r\u00e9vis\u00e9e marque un nouveau tournant dans le march\u00e9 des services de paiements, apanage historique des banques, et vient confirmer l\u2019av\u00e8nement des <em>fintechs<\/em> sur le march\u00e9 des services de paiements.<\/p>\n<p>Ce terme g\u00e9n\u00e9rique largement employ\u00e9 \u00e0 l\u2019heure actuelle d\u00e9signe ni plus ni moins ces nouveaux acteurs de la finance venant proposer des services financiers innovants en tirant profit des \u00e9volutions technologiques. Les <em>fintechs<\/em> ont ainsi contourn\u00e9 les barri\u00e8res d\u2019entr\u00e9e d\u2019un march\u00e9 r\u00e9put\u00e9 difficilement accessible gr\u00e2ce au num\u00e9rique. Force est de constater que ces acteurs viennent directement concurrencer l\u2019offre des banques. \u00a0Le march\u00e9 des services de paiements en est une parfaite illustration. Les <em>fintechs<\/em> ont en effet rapidement su prendre la vague de la r\u00e9volution technologique et s\u2019appuyer sur le changement de comportement du consommateur pour faire na\u00eetre une nouvelle exp\u00e9rience du paiement.<\/p>\n<p>Tirant les enseignements de la DSP1, le r\u00e9gulateur a souhait\u00e9 adapter le cadre r\u00e9glementaire d\u2019un march\u00e9 des services de paiements en pleine mutation, aliment\u00e9 par l\u2019apparition rapide d\u2019acteurs innovants. La DSP2 n\u2019est que la suite logique des pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9glementations et affiche la volont\u00e9 de cr\u00e9er un v\u00e9ritable march\u00e9 des services de paiements favorisant la concurrence et l\u2019innovation. Le mouvement de d\u00e9sinterm\u00e9diation du secteur est donc d\u00e9sormais bien en marche et pr\u00e9sente une r\u00e9elle menace pour les banques.\u00a0 Face \u00e0 ces changements, ces derni\u00e8res n\u2019ont d\u2019autres choix que d\u2019accepter la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9 et adapter leur strat\u00e9gie en cons\u00e9quence.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Retour sur les premi\u00e8res initiatives de la DSP1<\/strong><\/p>\n<p>La premi\u00e8re directive sur les services de paiement 2007\/64\/CE (DSP1) est adopt\u00e9e en 2007 et mise en \u0153uvre par les Etats membres \u00e0 partir du 1er novembre 2009. Cette directive vise alors \u00e0 \u00e9tablir un ensemble de r\u00e8gles communes r\u00e9gissant le secteur des services de paiements \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union Europ\u00e9enne, et dictait par la m\u00eame occasion les bases juridiques n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019espace unique de paiements en euros (SEPA). Ce projet permet ainsi de rendre les paiements transfrontaliers plus efficaces et moins co\u00fbteux, gr\u00e2ce \u00e0 une convergence des normes nationales d\u00e9bouchant sur une harmonisation des processus et des syst\u00e8mes de paiements.<\/p>\n<p>Toutefois, la DSP1 ne se limite pas \u00e0 l\u2019harmonisation des pratiques du march\u00e9 et entame la premi\u00e8re marche vers une ouverture du march\u00e9 des services de paiement \u00e0 de nouveaux entrants. C\u2019est dans le cadre de cette directive que na\u00eet le statut de prestataire de services de paiement (PSP), regroupant six cat\u00e9gories d\u2019acteurs dont les \u00ab\u00a0\u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb, les \u00ab\u00a0\u00e9tablissements de monnaie \u00e9lectronique\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0\u00e9tablissements de paiement\u00a0\u00bb. Les banques, cat\u00e9goris\u00e9es comme \u00ab\u00a0\u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb sont d\u00e9sormais contraintes de composer avec de nouveaux acteurs habilit\u00e9s \u00e0 fournir des services de paiement.<\/p>\n<p><strong>La DSP2\u00a0: l\u2019adaptation du cadre r\u00e9glementaire \u00e0 de nouveaux acteurs<\/strong><\/p>\n<p>Si la DSP1 marque la fin du monopole bancaire sur le march\u00e9 des services paiement avec la cr\u00e9ation du statut de PSP, la DSP2 adapte le cadre r\u00e9glementaire des services de paiement aux d\u00e9fis pos\u00e9s par l\u2019innovation technologique et l\u2019\u00e9mergence rapide de nouveaux acteurs avec un double objectif \u00e0 la cl\u00e9\u00a0: l\u2019encadrement de nouveaux acteurs et la garantie d\u2019un fort niveau de s\u00e9curit\u00e9. \u00a0Le d\u00e9veloppement des <em>fintechs<\/em> de paiement donne en effet naissance \u00e0 de nouveaux services de paiement qui ne sont pas couverts par le p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glementaire de la DSP1\u00a0: les services d\u2019agr\u00e9gation de comptes et les services d\u2019initiation de paiement. Les \u00e9tablissements fournissant ce type de services op\u00e8rent jusqu\u2019alors dans un certain flou juridique, engendrant de nouveaux risques li\u00e9s \u00e0 ce type d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n<p>Toujours dans la lign\u00e9e de son pr\u00e9d\u00e9cesseur, la DSP2 entend donc promouvoir la concurrence et l\u2019innovation dans un march\u00e9 des paiements en pleine transformation, tout en palliant les carences de la DSP1. La DSP2 vient donc parachever la construction d\u2019un environnement favorable aux <em>fintechs<\/em> et vient consacrer deux nouveaux PSP que sont les prestataires de services d\u2019information aux comptes (PSIC) et les prestataires d\u2019initiation de paiement (PSIP). Ces nouveaux acteurs b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9sormais d\u2019un statut juridique l\u00e9gitimant leur activit\u00e9. Afin de pouvoir exercer leur activit\u00e9 en conformit\u00e9 avec le nouveau cadre r\u00e9glementaire, ces acteurs doivent pr\u00e9alablement entamer des d\u00e9marches aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution (ACPR), charg\u00e9e de proc\u00e9der \u00e0 un enregistrement pour les PSIC et de d\u00e9livrer un agr\u00e9ment pour les PSIP. Plus concr\u00e8tement\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les PSIC ont pour vocation de fournir des informations consolid\u00e9es concernant des comptes d\u00e9tenus aupr\u00e8s d\u2019autres PSP, afin de permettre au consommateur d\u2019avoir une vue d\u2019ensemble de sa situation financi\u00e8re.<\/li>\n<li>Les PSIP permettent, quant \u00e0 eux, d\u2018initier un ordre de paiement \u00e0 la demande du consommateur \u00e0 partir d\u2019un compte de paiement d\u00e9tenu aupr\u00e8s d\u2019un autre PSP, l\u2019objectif \u00e9tant de permettre au consommateur de pouvoir envoyer ou recevoir de l\u2019argent en ligne. Dans ce cas l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ordre est r\u00e9percut\u00e9e par le prestataire aupr\u00e8s de la banque.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le point commun entre ces nouveaux acteurs est de jouir d\u2019un acc\u00e8s aux donn\u00e9es des comptes bancaire en ligne de leurs clients. Car l\u2019obligation pour les banques d\u2019accorder \u00e0 un PSP tiers l\u2019acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 aux informations sur les comptes de paiements de leurs clients est au c\u0153ur de la DSP2. Les banques se voient donc contraintes, a minima, de traiter toutes demandes d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es de paiement sans discrimination aucune. Tout refus de donner l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des PSIC et PSIP, d\u00e8s lors qu\u2019ils sont reconnus comme tels par l\u2019ACPR, constitue une enfreinte \u00e0 la DSP2 et doit \u00eatre document\u00e9 et justifi\u00e9 aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le.<\/p>\n<p>En plus de devoir d\u00e9voiler leur tr\u00e9sor \u00e0 ces nouveaux acteurs, les banques devront \u00e9galement s\u2019assurer de la mise \u00e0 disposition d\u2019interfaces de communication s\u00e9curis\u00e9es pour assurer que le flux de donn\u00e9es est s\u00e9curis\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9. Car jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les nouveaux usages ont \u00e9t\u00e9 permis par le recours g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 au <em>screen scrapping<\/em>. Cette m\u00e9thode simule la connexion du client, qui a pr\u00e9alablement confi\u00e9 ses donn\u00e9es personnelles d\u2019identification, afin de r\u00e9cup\u00e9rer les donn\u00e9es bancaires pour les stocker et les analyser. Largement d\u00e9cri\u00e9 par les banques, ce proc\u00e9d\u00e9 pose notamment des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et de vuln\u00e9rabilit\u00e9 des utilisateurs. Le r\u00e9gulateur a ainsi souhait\u00e9 encadrer ces pratiques.<\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s au compte de paiements des clients se fera d\u00e9sormais par le biais d\u2019APIs, interfaces de programmation applicative, permettant aux prestataires tiers de se connecter aux syst\u00e8mes des banques. Devant la technicit\u00e9 du sujet, la DSP2 a confi\u00e9 \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 Bancaire Europ\u00e9enne (ABE) le soin d\u2019\u00e9tablir des standards techniques de r\u00e9glementation (RTS). Ces nouvelles normes doivent couvrir le volet de la garantie de s\u00e9curit\u00e9 mis en avant par la DSP2 en \u00e9laborant une r\u00e9ponse technique aux exigences suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>G\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019authentification forte de l\u2019utilisateur<\/li>\n<li>Protection de la confidentialit\u00e9 et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9s de l\u2019utilisateur<\/li>\n<li>Application de normes communes s\u00e9curis\u00e9es de communication<\/li>\n<\/ul>\n<p>Seul point noir du tableau \u00e0 ce stade, ces RTS tant attendus ont longtemps \u00e9t\u00e9 et semblent encore \u00eatre un sujet de discorde entre d\u2019un c\u00f4t\u00e9, les banques et l\u2019ABE, et de l\u2019autre, les <em>fintechs<\/em> et la Commission Europ\u00e9enne. Les premi\u00e8res souhaitent une g\u00e9n\u00e9ralisation des APIs afin d\u2019assurer un \u00e9change s\u00e9curis\u00e9 des donn\u00e9es, les secondes craignent que ces APIs ne soient trop contraignantes. \u00a0A l\u2019heure actuelle, la date d\u2019entr\u00e9e en application de ces nouvelles normes n\u2019est pas certaine.<\/p>\n<p>Les RTS ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s en f\u00e9vrier 2017 par l\u2019ABE et devaient initialement \u00eatre valid\u00e9s par la Commission Europ\u00e9enne avant fin 2017 et officialis\u00e9s par la publication d\u2019un acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 europ\u00e9en. Selon la proc\u00e9dure, l\u2019entr\u00e9e en application des RTS est pr\u00e9vue 18 mois apr\u00e8s la publication de l\u2019acte. D\u2019apr\u00e8s les estimations, l\u2019application devrait ainsi \u00eatre report\u00e9e \u00e0 septembre 2019. Bien que le secteur se soit d\u00e9j\u00e0 adapt\u00e9 en ayant recours aux APIs, les PSP pourront, dans l\u2019attente, continuer leurs activit\u00e9s et recourir au <em>screen scrapping<\/em> sans que les banques ne leur refusent l\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n<p><strong>Impacts de la DSP2 sur le mod\u00e8le bancaire traditionnel<\/strong><\/p>\n<p>Les impacts de la DSP2 sur le mod\u00e8le bancaire sont consid\u00e9rables. En premier lieu, la DSP2 contraint les banques \u00e0 transformer leurs syst\u00e8mes informatiques et processus associ\u00e9s. Dans le cadre des RTS, celles-ci doivent notamment mettre \u00e0 disposition des interfaces d\u2019\u00e9changes s\u00e9curis\u00e9es et mettre en place de nouveaux processus de contr\u00f4les et de gestion des risques, avec les co\u00fbts que cela peut engendrer.<\/p>\n<p>Mais la DSP2 pourrait bien transformer de mani\u00e8re cons\u00e9quente le secteur des services de paiement et le secteur bancaire en g\u00e9n\u00e9ral. Les banques traditionnelles sont longtemps rest\u00e9es les acteurs forts et historiques du secteur des services de paiement car celles-ci ont le privil\u00e8ge de la relation directe avec le client. Elles d\u00e9tiennent donc une mine d\u2019informations sur le comportement et les usages de leurs clients \u00e0 laquelle d\u2019autres acteurs ne pouvaient pas pr\u00e9tendre. Quelque peu rest\u00e9es dans le d\u00e9ni face aux diverses initiatives r\u00e9glementaires d\u2019ouverture du march\u00e9 des paiements \u00e0 la concurrence, ces derni\u00e8res n\u2019ont pas su capitaliser suffisamment sur leurs connaissances et exploiter les donn\u00e9es dont elles disposent pour faire b\u00e9n\u00e9ficier leurs clients de services innovants.<\/p>\n<p>Avec la DSP2, ces m\u00eames donn\u00e9es de paiement sont maintenant accessibles \u00e0 de nouveaux acteurs qui proposent des services de plus en plus innovants. A une \u00e9poque o\u00f9 les donn\u00e9es sont le nerf de la guerre, ce partage de l\u2019information constitue une r\u00e9elle menace pour les banques. Plus agiles dans leurs modes de fonctionnement et \u00e0 l\u2019aff\u00fbt des \u00e9volutions comportementales, les <em>fintechs<\/em> sont \u00e0 m\u00eame de s\u2019implanter rapidement sur le march\u00e9 des paiements. Car l\u2019enjeu de demain n\u2019est plus d\u2019avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des clients, mais bien de savoir les exploiter. \u00a0Dans ce contexte, les banques sont d\u2019autant plus menac\u00e9es par ces PSP qui proposeront rapidement de nouvelles solutions adapt\u00e9es aux comportements des clients. Cette d\u00e9sinterm\u00e9diation progressive risque de r\u00e9duire la capacit\u00e9 des banques \u00e0 proposer aux clients des produits et services adapt\u00e9s \u00e0 leurs besoins. Dans un sc\u00e9nario catastrophe, on pourrait imaginer certaines banques devenir de simples fournisseurs de services de back office\u00a0: conservation de fonds et ex\u00e9cution d\u2019ordres de paiements.<\/p>\n<p><strong>Quel avenir\u00a0pour le mod\u00e8le bancaire\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>La directive constitue certes une menace pour les banques mais elle est \u00e9galement porteuse d\u2019opportunit\u00e9s qui d\u00e9passent le cadre de la DSP2. \u00a0N\u2019ayant d\u2019autres choix que de se conformer \u00e0 cette nouvelle directive, les banques sont contraintes d\u2019adapter leur strat\u00e9gie aux nouvelles contraintes. Ne pas agir en cons\u00e9quence et subir passivement la d\u00e9sinterm\u00e9diation reste un sc\u00e9nario peu probable. Certaines ne se sont d\u2019ailleurs pas fait attendre et les initiatives d\u2019innovation dans le secteur bancaire se sont multipli\u00e9es.<\/p>\n<p>Les banques ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 voir les <em>fintechs<\/em> comme de nouveaux partenaires et non des concurrents, pour pouvoir, ensemble, capitaliser sur des atouts compl\u00e9mentaires. En effet, les banques jouissent, en tant qu\u2019acteurs historiques, d\u2019un capital confiance et peuvent actionner des leviers de financement importants. Les <em>fintechs<\/em> proposent quant \u00e0 elles une approche plus agile et g\u00e9n\u00e9ratrice d\u2019innovation. Une approche partenariale aurait la vertu de propulser les banques sur les devants de la sc\u00e8ne de l\u2019innovation et permettrait de d\u00e9velopper l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me <em>fintech.<\/em> Pour ce faire, les initiatives, d\u00e9j\u00e0 en marche, sont de deux natures\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Une approche classique\u00a0: l\u2019investissement dans les <em>fintechs<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Avec l\u2019arriv\u00e9e des nouveaux acteurs, le secteur bancaire a intensifi\u00e9 les investissements dans les start-ups financi\u00e8res. Cette approche semble \u00eatre favorable \u00e0 tous les participants. D\u2019un c\u00f4t\u00e9 pour les banques, qui peuvent \u00e9largir leur gamme de services en proposant de services innovants tout en gardant la propri\u00e9t\u00e9 de leurs donn\u00e9es\u00a0; de l\u2019autre pour les <em>fintechs<\/em>, qui peuvent se reposer sur la solidit\u00e9 financi\u00e8re des groupes bancaires pour acc\u00e9l\u00e9rer leur d\u00e9veloppement tout en conservant leur agilit\u00e9.<\/p>\n<ul>\n<li>Une approche nouvelle\u00a0: le d\u00e9veloppement du mod\u00e8le de l\u2019O<em>pen Banking<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Avec l\u2019arriv\u00e9e des nouveaux RTS, les banques doivent mettre en place des APIs pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de paiement. Dans le cadre de ces d\u00e9veloppements, des APIs peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es hors-DSP2, tels que, par exemple, les donn\u00e9es concernant les comptes d\u2019\u00e9pargnes classiques et les comptes d\u2019\u00e9pargne financi\u00e8re et d\u2019assurance vie. Des partenariats pourraient ensuite \u00eatre cr\u00e9\u00e9s avec des acteurs s\u00e9lectionn\u00e9s afin de leur mettre \u00e0 disposition ces APIs pour proposer des services suppl\u00e9mentaires. La banque capitaliserait ainsi sur un avantage comparatif de taille\u00a0: la connaissance de donn\u00e9es clients. Par la m\u00eame occasion, elle se positionnerait comme un producteur de donn\u00e9es, dont l\u2019exploitation serait laiss\u00e9e au soin de partenaires. En plus d\u2019assurer une nouvelle forme de revenu li\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 disposition de donn\u00e9es, ce mod\u00e8le permet aux banques de devenir les initiateurs de nouveaux services innovants en s\u2019appuyant sur un \u00e9cosyst\u00e8me de<em> fintech<\/em>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La DSP2, v\u00e9cue de prime abord comme une menace, serait-elle donc un mal pour un bien\u00a0? Force est d\u2019avouer que la directive oblige les banques \u00e0 repenser leurs priorit\u00e9s en pla\u00e7ant les besoins du client et l\u2019innovation au centre de leurs pr\u00e9occupations. La strat\u00e9gie gagnante semble n\u00e9cessairement passer par une approche partenariale avec les <em>fintechs. <\/em>Car le r\u00e9el danger pour les banques ne vient pas de ces acteurs mais bien des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), qui en plus de disposer de moyens financiers colossaux, ont mis l\u2019exploitation des donn\u00e9es clients au c\u0153ur de leur business model.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un march\u00e9 des paiements en pleine mutation Le 13 janvier 2018 a marqu\u00e9 l\u2019entr\u00e9e en vigueur dans les Etats membres de la directive sur les services de paiement 2015\/2366 (DSP2) qui vient abroger et remplacer son pr\u00e9d\u00e9cesseur, la directive sur les services de paiement 2007\/64\/CE (DSP1). 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