Conformité

De plus en plus visible, la fonction conformité doit aujourd’hui permettre le renforcement du contrôle des activités et faire face à de nombreux enjeux réglementaires.

1) Mises en conformité réglementaire

• Réglementation Bâle III : introduction de ratios de liquidité court / long termes et des exigences accrues en fonds propres
• FATCA : l’entrée en vigueur de FATCA prévue début juillet 2013 aura des impacts conséquents sur la façon de traiter un client « américain » et ce sur l’ensemble de la chaine : entrée en relation, référentiels, archivage des données et reporting de ses avoirs. Les chantiers sont nombreux et vastes (identification des entités concernées, évolution des clauses contractuelles, modalités de certification du dispositif par la conformité, adaptation de processus existants tels que le KYC, recherche d’indice d’américanité dans les bases clients, intégration de FATCA dans les plans informatiques, etc.). Les institutions financières doivent  s’atteler dès maintenant à la tâche pour être prêtes en 2013
• 3ème Directive européenne KYC : obligation de parfaire sa connaissance des clients et des transactions
• Réglementation EMIR : clearing des dérivés OTC
• Réforme de la directive MIF : organisation de la transparence des marchés en assurant une information de qualité, fixation d’un dispositif réglementaire évolutif en fonction des changements sur les marchés, renforcement des pouvoirs des autorités européennes
• Directive UCITS IV : renforcement de la confiance des investisseurs avec une un nouveau prospectus type et un meilleur contrôle des pratiques de commercialisation, amélioration de l’efficacité et la transparence du marché des OPCVM dans l’Union Européenne, réduction des formalités administratives pour la commercialisation dans tous les pays de l’Union.
• Solvency II : par rapport à la directive Solvency I en place actuellement, cette deuxième mouture est beaucoup plus sensible aux risques réels supportés par la compagnie.
  Différents niveaux d’adaptation interne seront possibles, jusqu’au développement de modèles internes. Inspirée de la réforme Bâle II, elle impose un véritable dispositif de mesure et de supervision du risque.

2) Déclinaison opérationnelle des contraintes réglementaires

• Ainsi, la veille réglementaire doit être constante et doit s’accompagner d’une déclinaison opérationnelle au sein des métiers. Pour être acceptée, elle nécessite une très bonne connaissance de chaque ligne métiers.

Les bénéfices qu’Aurexia peut vous apporter sont multiples, depuis l’optimisation des services opérationnels à l’automatisation des process. Nos équipes, fortes de leurs connaissances métiers, peuvent vous accompagner dans vos projets d’intégration des nouvelles exigences réglementaires (Règlement Général de l’AMF, Directive MIF, CRBF), d’évaluation de la qualité, de prévention du risque de non-conformité et de protection contre le risque de sanction.